Megarama

Cinéma megarama Ecole-Valentin

Lutte contre le piratage audiovisuel


Nous rappelons à notre aimable clientèle que la captation de l'image (Vidéos ou photos) et du son est strictement interdite dans les cinémas.

La captation et l'enregistrement d'une oeuvre cinématographique dans une salle de cinéma constituent des délit de contrefaçon punis de trois d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

(Articles L.335-2 et 335-3 du code de la propriété intellectuelle)

Communication

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Source ComScore